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Tribunal fédéral 8C 630/2024 Frais Ire Cour de droit social …

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WebPar arrêté du 5 mai 2024, le Conseil d'Etat a ainsi clôturé l'enquête administrative et mis un terme à la suspension provisoire de A.. Par courrier du 10 mai 2024, le DIP a informé A. qu'aucune sanction disciplinaire ne serait prise à son ... (RStCE; RS/GE B 5 10.04) - dont il n'est pas contesté qu'il s'applique en l'espèce -, les ... Web2 days ago · Putni nalozi za kontrolu upotrebe službenih i drugih vozila i potrošnja goriva, Ministarstvo finansija, PG CG 520, 01.04 - 10.04.2024.

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Web(RStCE, B 5 10.04). La charge de travail standard à préciser dans chaque cahier. ... informatique les vacataires au sens de l'article 159 B 5 10. 04 des heures. supplémentaires du personnel fixe, soit une nature budgétaire différente. [cf. constat 4 et 6] 1. L'expression en ETP des crédits de personnel en francs est déjà réalisée pour le

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