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NettetAvis Hoffman-Glemane, Conseil d’État, 16 février 2009, n° 315499. 13/01/2013 Émilien Ruiz. Décision. Conseil d’État. N° 315499 ECLI:FR:CEASS:2009:315499.20090216 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Sauvé, président Mme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteur Nettet16. feb. 2009 · Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 2008, le jugement par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la …

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